Naviguer La Conformité LAB Dans Le Secteur Immobilier

Êtes-vous actif dans le secteur immobilier à Maurice et cherchez-vous à vous conformer efficacement aux exigences de Lutte contre le Blanchiment d'Argent (LAB) ? Ne cherchez pas plus loin, Compliancery Ltd est là pour vous accompagner avec ce guide.

Se conformer aux exigences en matière de Lutte contre le Blanchiment d'Argent (LAB) dans le secteur immobilier peut être une tâche complexe et difficile, compte tenu du risque élevé de blanchiment associé aux transactions immobilières. Avec des réglementations strictes mises en place pour lutter contre la criminalité financière, il est essentiel pour les professionnels de l'immobilier de disposer d’un programme solide de conformité LAB afin de protéger leur entreprise et de respecter les normes réglementaires.

Faisons un test rapide et voyons combien de points vous obtenez sur les 12 exigences minimales suivantes.Attribuez-vous un point pour chaque exigence remplie.Si vous obtenez 12 points, c’est parfait ! Vous pourriez presque faire notre travail maintenant. 😉

1. Désigner un Responsable de la Conformité et un Responsable du Signalement du Blanchiment d’Argent (MLRO)

Conformément aux réglementations applicables à votre secteur, le Responsable de la Conformité et le MLRO peuvent être la même personne ; cependant, ces fonctions ne peuvent pas être externalisées à un tiers.

Les deux responsables doivent être employés directement par votre organisation.

Si vous êtes entrepreneur individuel, vous pouvez assumer les deux rôles. Si votre organisation n'a pas d’employés, un membre du conseil d’administration peut remplir ces fonctions.

Brève description des rôles :

• Responsable de la Conformité ("Compliance Officer" ou "CO"): Il/elle veille à ce que l’organisation respecte les exigences réglementaires, politiques internes et bonnes pratiques. Il/elle est chargé(e) de surveiller et gérer les risques liés à la conformité et de garantir l’application des lois et réglementations LAB

• Responsable du Signalement du Blanchiment d’Argent ("Money Laundering Reporting Officer" ou "MLRO"): Il/elle est responsable du signalement des activités suspectes et agit comme point de contact avec les autorités compétentes.

• Adjoint du MLRO ("Deputy Money Laundering Reporting Officer" ou "DMLRO"): Il/elle assiste le MLRO et prend le relais en son absence. Ce poste n’est pas obligatoire et doit être nommé en fonction de la taille de l'organisation, du volume d’activité et de la complexité des opérations.

2. Enregistrer votre organisation sur la plateforme GoAML

La plateforme GoAML est utilisée pour déposer des déclarations de transactions suspectes auprès de la Cellule de Renseignement Financier (FIU).

Vous devez :

✅ Enregistrer votre activité et obtenir un numéro d’identification d’organisation.

✅ Enregistrer votre MLRO et DMLRO, si applicable.

3.Effectuer une Évaluation des Risques de l’Entreprise

Une Évaluation des Risques de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (LAB) est une analyse structurée des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels une entreprise est exposée. Elle permet aux organisations d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les risques liés aux crimes financiers.

Tous les facteurs de risque pertinents doivent être pris en compte, notamment :

✅La nature, l’ampleur et la complexité de votre activité

✅ Les produits et services fournis

✅Les clients concernés et la manière dont les services sont délivrés

✅ La nature, l’ampleur, la complexité et la localisation des activités des clients

✅ Le recours à des tiers pour des éléments du processus de vigilance client

✅ Les évolutions technologiques

De plus, les résultats pertinents de l'Évaluation Nationale des Risques de l'île Maurice (version mise à jour) doivent être inclus dans votre évaluation des risques.

4.Adopter une Politique LAB / un Manuel de Conformité

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les bonnes pratiques pour créer une politique LAB efficace.

5.Adopter une Évaluation des Risques Client et des Checklists si Nécessaire

Les checklists ne sont pas obligatoires, mais elles peuvent vous aider dans la gestion quotidienne de votre activité.Elles peuvent inclure :

✅ Un formulaire client

✅ Une checklist de diligence client (CDD - Customer Due Diligence/KYC-Know Your Client)

✅ Une déclaration de patrimoine, etc.

Vous devez disposer d’un cadre d’évaluation des risques client afin de profiler chaque client en fonction des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.À chaque nouvelle relation commerciale, une évaluation des risques LAB du client doit être effectuée.

6.Mettre en Place un Système Centralisé d’Archivage

Ces registres sont exigés par la réglementation en vigueur. Vous devez conserver au minimum :

✅ Un registre centralisé de toutes les politiques et procédures applicables à votre organisation, incluant les modifications et leurs dates.

✅ Un registre des formations suivies par les employés, dirigeants et administrateurs en matière de LAB.

✅ Un registre des clients, contenant les informations d’identification de base, les transactions et les bénéficiaires effectifs.

✅ Un registre des PEP (Personnes Politiquement Exposées).

✅ Un registre des déclarations de transactions suspectes envoyées au MLRO/DMLRO et celles transmises à la FIU via GoAML.

Si certaines de ces obligations ne s’appliquent pas à vous, nous vous recommandons de tenir ces registres à jour avec des "entrées nulles" si nécessaire.

7.Adopter un Plan de Formation

Assurez-vous que le personnel concerné de votre organisation reçoive une formation LAB au moins une fois par an, comme l’exige la réglementation.

8.Mettre en Place une Procédure de Recrutement

Cette procédure vise à garantir que tous les candidats à l’embauche sont vérifiés par rapport aux sanctions émises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies avant leur recrutement.

Elle peut également inclure :

✅ Une vérification des antécédents judiciaires du candidat (poursuites pénales, litiges, etc.)

✅ Une vérification des diplômes, certifications et expériences professionnelles si nécessaire

9.Démarrer vos Opérations Quotidiennes

Assurez-vous d’avoir mis en place une procédure d’ "onboarding" des clients, comprenant :

✅ La collecte et la vérification des documents de vigilance client (CDD);

✅ Les contrôles LAB, y compris le filtrage des sanctions;

✅ Le profilage des risques client.

De plus, vous devez établir une procédure de surveillance continue pour les clients récurrents ou les transactions long terme. Cette surveillance permet de mettre à jour le CDD et d’identifier d’éventuels signaux d’alerte dans la relation commerciale.

10.Rédiger un Rapport de Conformité Annuel

Ce rapport doit inclure :

✅ Un résumé des contrôles effectués par le Responsable de la Conformité

✅ Un rapport du MLRO, couvrant la surveillance des transactions suspectes et leur éventuelle déclaration

11.Assurer une Bonne Conservation des Documents

Vous devez conserver toutes les preuves et documents liés aux contrôles effectués pendant 7 ans à compter de la transaction ou du contrôle effectué sur un client.

12.Auditer Régulièrement vos Systèmes AML

Un audit périodique permet de s’assurer que votre programme de conformité est efficace et conforme aux réglementations en vigueur.

Bonne Chance!

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Compliancery Ltd se distingue comme un partenaire de confiance pour les professionnels de l’immobilier cherchant un accompagnement expert en conformité LAB.

✅ Une expertise adaptée aux spécificités du secteur immobilier à Maurice.

✅ Des solutions sur mesure pour répondre aux obligations de conformité.

✅ Un accompagnement complet pour les entreprises de toutes tailles et modèles d'affaires.

En plus de nos services de conformité, nous proposons des formations en ligne sur la LAB et la protection des données.

Que vous soyez promoteur immobilier, agent immobilier ou investisseur, collaborer avec Compliancery Ltd vous aidera à simplifier votre conformité LAB, atténuer les risques et démontrer votre engagement envers les bonnes pratiques et la transparence.